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Valais

• Recueil systématique de la législation valaisanne
• Loi concernant l’application du principe d’égalité entre femmes et hommes du 19 juin 1996
• Loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) du 11 septembre 2008
• Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) du 14 janvier 2009
• Loi fixant le statut des fonctionnaires et employés de l’Etat du Valais du 11 mai 1983 (nouvelle loi en cours d’adoption - entrée en vigueur possible en juin 2011)
• Loi cantonale sur le travail du 16 novembre 1966
• Règlement fixant les tâches et compétences de l’Office cantonal de l’égalité et de la famille et du Conseil de l’égalité et de la famille du 26.04.2017

Avec le soutien financier du
Bureau fédéral de l'égalité

Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l’égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce site a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel·le·s du droit, confronté·e·s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.