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Genève
- Recueil systématique de la législation genevoise
- A 2 90 : Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED)
- A 2 91 : Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre)
- B 5 05.11 Règlement pour l’égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (REgal)
- B 1 30.12 Règlement pour la promotion de l’égalité et la prévention des violences(RPEPV)
- J 1 05 Loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT)
- J 1 05.01 Règlement d’application de la loi sur l’inspection et les relations du travail (RIRT)
- B 5 05 Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC)
- B 5 05.01 Règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC)
- B 5 05.10 Règlement relatif à la protection de la personnalité à l’Etat de Genève (RPPers)
- J 5 07 Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat)
- J 5 07.01 Règlement d’application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (RAMat)
- J 5 10 Loi sur les allocations familiales (LAF)
- J 5 10.01 Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (RAF)
- E 1 25 Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA)
- E 1 25.01 Règlement d’application de la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (RARPA)