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Fribourg
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Recueil systématique de la législation fribourgeoise
- Arrêté d’exécution de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 9 juillet 1996
- Loi instituant un Bureau et une Commission de l’égalité hommes-femmes et de la famille du 6 novembre 2003
- Loi sur le personnel de l’Etat (LPers) du 17 octobre 2001
- Règlement du personnel de l’Etat (RPers) du 17 décembre 2002
- Directive du Conseil d’Etat visant à prévenir et réprimer le harcèlement sexuel du 2 octobre 2007
- Loi sur les allocations familiales du 26 septembre 1990
- Règlement d’exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales du 18 février 1991
- Ordonnance fixant les montants des allocations familiales du 22 août 2006